Dernière mise à jour le 11 février 2019
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente charte de confidentialité (la « Charte ») détaille la manière dont Longton Linguistic Services (ci-après désignée par les expressions « nous », « notre », « nos » ou « LLS ») collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque i) vous (ci-après désigné par les expressions « vous », « votre », « vos ») visitez le site www.longtontranslation.com/fr/ (ci-après désigné « ce site ») ; ii) vous nous adressez des demandes d’information ou de devis ; ou iii) vous utilisez des services offerts par LLS.
Elle comporte d’importantes informations sur la manière dont vous pouvez exercer les droits prévus par les diverses législations en matière de protection des données, en ce compris le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD »).
Nous vous invitons à la lire dans son intégralité.
Sommaire
1. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3. ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
6. TIERS AVEC LESQUELS NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7. COOKIES ET AUTRES TECHNIQUES SIMILAIRES
8. PAYS VERS LESQUELS NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES
9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11. VOS DROITS
12. COLLECTE D’INFORMATION PAR D’AUTRES SITES
13. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
1. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE
La présente charte de confidentialité détaille la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque i) vous visitez ce site ; ii) vous nous adressez des demandes d’information ou de devis ; ou (ii) vous utilisez des services que nous offrons. Elle décrit notamment :
- les finalités des traitements de vos données à caractère personnel ;
vos droits au regard de nos traitements de vos données à caractère personnel ;
la manière dont nous actualisons, transférons ou supprimons vos données à caractère personnel ;
la manière dont nous vous donnons accès à vos données à caractère personnel.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est LLS.
LLS est un service de traduction juridique et financière situé aux États-Unis (Arizona), exerçant ses activités par l’intermédiaire de sa fondatrice et de ses partenaires qui offrent à leur clientèle des prestations de traduction juridique et financière ainsi que d’autres services liés (les « services ») conformément aux lois applicables dans les pays respectifs où ils sont implantés. Par ailleurs, nous sommes soumis aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (« FTC »), laquelle supervise aux États-Unis les actes ou pratiques de toute personne, société de personnes ou entreprise, qui concernent ou affectent le commerce.
LLS est avant tout au service des cabinets d’avocats et entreprises (c’est-à-dire des personnes morales) qui transmettent leurs instructions et qui ne sont donc en principe pas des « personnes concernées » au sens du RGPD. Cependant, dans le cadre de la transmission de ces instructions, des données à caractère personnel peuvent nous être transmises (par exemple des données à caractère personnel relatives notamment aux conseils et membres du personnel de nos cabinets d’avocats clients existants ou potentiels ou membres du personnel de nos entreprises clientes existantes ou potentielles).
Pour toute question sur la présente charte de confidentialité ou l’exercice de vos droits conformément à la législation en matière de protection des données, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse
monique@longtontranslation.com.
3. ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS
Nos services sont réservés aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez donc ne pas utiliser ce site. Si nous apprenons que nous avons collecté par erreur des données à caractère personnel concernant des personnes de moins de 18 ans, sans vérification du consentement de leurs parents, nous supprimerons ces informations. Si vous estimez que nous détenons des données à caractère personnel concernant un enfant de moins de 18 ans, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse monique@longtontranslation.com.
4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ?
Nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel que ce soit dans le cadre des demandes d’information que vous pourriez nous adresser (voir les indications figurant sur la page « Contact » de ce site) ou pour la réalisation de nos services. Les seuls renseignements obligatoires que nous demandons sont le nom et l’adresse électronique de la personne qui nous contacte.
Si vous êtes un visiteur de ce site et que vous nous contactez via le formulaire de contact ou choisissez de nous envoyer un courriel, nous collectons les données suivantes :
votre nom ;
votre adresse électronique ;
les informations que vous choisissez d’indiquer dans le formulaire de ce site ou votre courriel.
Si vous êtes un client existant ou potentiel, nous collectons les données suivantes :
votre nom et votre fonction ;
vos coordonnées, y compris la société qui vous emploie et votre adresse électronique ;
vos données de paiement ;
toutes autres informations présentant un intérêt pour la prestation de services ;
les informations qui nous permettent de procéder à tous nos contrôles dans le cadre de notre devoir de diligence adéquat au sujet des clients potentiels et clients existants ;
des informations telles que vos centres d’intérêt professionnel ou ceux de votre société et qui nous permettent de commercialiser nos services susceptibles de vous intéresser.
Si vous êtes un fournisseur existant ou potentiel :
votre nom et votre fonction ;
vos coordonnées, y compris la société qui vous emploie et votre adresse électronique ;
vos données de paiement ;
toutes autres informations présentant un intérêt pour la prestation de services ;
les informations qui nous permettent de procéder à tous nos contrôles dans le cadre de notre devoir de diligence adéquat au sujet des nouveaux fournisseurs et fournisseurs existants.
5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le traitement de vos données à caractère personnel répond aux objectifs suivants et repose sur les fondements juridiques indiqués en regard de chaque finalité :
| Finalité | Fondement juridique |
|---|---|
| Mener nos contrôles dans le cadre de notre devoir de diligence adéquat au sujet des clients et fournisseurs potentiels et existants | Notre intérêt légitime |
| Vous fournir nos services | Notre intérêt légitime et/ou l’exécution d’un contrat |
| Mener des activités de marketing (notamment par courriel, téléphone ou courrier postal) visant à améliorer, développer ou commercialiser de nouveaux services | Notre intérêt légitime et/ou votre consentement |
| Donner suite aux demandes que vous nous adressez sur le site ou dans le cadre de nos services | Notre intérêt légitime et/ou l’exécution d’un contrat |
| Mener des enquêtes ou résoudre des requêtes ou des différends | Notre intérêt légitime et/ou l’exécution d’un contrat |
| Nous conformer à toute loi applicable, décision de justice ou autre procédure judiciaire, ainsi qu’aux exigences des autorités de contrôle | Respect d’une obligation légale |
| Exécuter les contrats qui nous lient à vous | L’exécution d’un contrat |
| Préserver nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de tiers, y compris ceux de nos autres clients et des utilisateurs de ce site ou de nos services | Notre intérêt légitime |
Notre intérêt légitime à utiliser vos données à caractère personnel est de promouvoir des offres susceptibles d’intéresser votre entreprise pour que nous puissions continuer à exercer nos activités et vous fournir des services utiles.
6. TIERS AVEC LESQUELS NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LLS peut partager vos données à caractère personnel avec les tiers suivants dans le cadre de l’externalisation éventuelle de services :
des tiers qui nous assistent dans le cadre des activités journalières de nos services et qui nécessitent l’accès aux données à caractère personnel et auprès de qui nous externalisons certains services, dont des services de traitement, de traduction et de relecture de documents ;
nos conseils professionnels, par exemple des avocats et des comptables ;
des autorités publiques ou de régulation, des administrations fiscales, des registres de commerce et des sociétés ;
des prestataires de systèmes informatiques, des éditeurs de logiciels, des prestataires de services d’assistance informatique, des prestataires de services de sauvegarde de fichiers dans le nuage ;
des prestataires tiers de courrier postal ou de messagerie privée qui nous aident à vous délivrer nos campagnes de prospection par voie postale, ou vous remettre des documents relatifs à un dossier.
Nous demandons à nos prestataires tiers qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel pour exécuter leurs missions (p. ex. des linguistes tiers et le personnel informatique) de conclure des contrats de traitement de données avec nous, tout en leur interdisant d’utiliser vos données à toute autre fin que celle pour laquelle leurs services ont été retenus. Nous pouvons partager vos données avec un tiers lorsque nous estimons de bonne foi que ce partage est nécessaire pour nous conformer à une loi, une réglementation, une demande émanant d’une autorité publique, en ce compris les ordonnances des tribunaux ; pour mener des enquêtes sur les violations possibles ou pour mener des recherches sur des problèmes techniques concernant ce site ; ou encore nous protéger des préjudices que nos utilisateurs ou nous-mêmes pourrions subir dans le cadre de nos droits, de nos biens, de notre sécurité, dans la mesure autorisée par la loi. Nous reconnaissons qu’en application du RGPD, nous engageons notre responsabilité au titre des transferts ultérieurs effectués auprès de tiers.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et que d’autres circonstances pourraient nous amener à partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties pour fournir les services de la façon la plus efficace qui soit. Si tel est le cas, nous respecterons nos obligations légales et contractuelles en ce qui concerne les données à caractère personnel et mettrons en œuvre des garanties appropriées, sous réserve de votre accord préalable. Par ailleurs, nous sommes tenus de communiquer vos données à caractère personnel pour faire suite aux demandes faites en vertu de la loi par les autorités publiques, en ce compris pour respecter les exigences nationales en matière de sécurité ou du maintien de l’ordre.
Nous avons obtenu de l’ensemble de nos prestataires et de nos sous-traitants les garanties idoines en matière de données à caractère personnel.
Nous ne procéderons pas non plus à une quelconque cession de vos données, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.
7. COOKIES ET AUTRES TECHNIQUES SIMILAIRES
Ce site utilise certaines balises, certains fichiers de suivi et d’autres technologies, notamment pour mesurer l’audience de ce site. Toutes les données collectées sont anonymisées pour préserver votre anonymat. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et la manière de les paramétrer ou de les supprimer.
8. PAYS VERS LESQUELS NOUS TRANSFÉRONS VOS DONNÉES
LLS est située aux États-Unis (Arizona). Par conséquent, vos données à caractère personnel sont traitées et conservées aux États-Unis, et donc en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les obligations qui nous incombent en vertu du RGPD. Nous sommes prêts à conclure avec vous des contrats de traitement de données intégrant les Clauses contractuelles types définies par la Commission européenne pour vous garantir le respect et la protection de vos données à caractère personnel.
9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous supprimons les données à caractère personnel dont nous n’avons plus besoin à titre professionnel ou pour vous fournir nos services. Nous pouvons ensuite détruire ces dossiers sans préavis.
10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui nous ont été communiquées et nous avons mis en place une politique de sécurité, définie à partir du « NIST Cybersecurity Framework », un cadre de sécurité conçu par le gouvernement américain pour aider les établissements publics et privés à identifier, prévenir et détecter les cyberrisques et cyberincidents, et y réagir en cas de survenance.
Tous nos partenaires et sous-traitants de données (c.-à-d. les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés au traitement de celles-ci, sont tenus de respecter la confidentialité desdites données.
11. VOS DROITS
En vertu de la législation en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel vous concernant que nous détenons :
Votre droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel et, dans l’affirmative, de recevoir une copie de ces données (ainsi que certains autres renseignements). Nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si vous souhaitez obtenir des copies supplémentaires.
Votre droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification de toutes données à caractère personnel à votre sujet qui seraient erronées ou incomplètes.
Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).
Votre droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de ces données ou que vous souhaitez vous opposer au traitement de celles-ci.
Votre droit à la portabilité des données
Dans certains cas prévus par la législation en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers.
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel :
si ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, à moins que nous puissions prouver qu’il s’agit d’intérêts légitimes impérieux ; ou
en cas de traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de prospection.
Nous donnerons suite à ces demandes dans la mesure permise par les dispositions légales ou contractuelles. Les résidents californiens peuvent nous demander des renseignements sur les catégories de données que nous avons collectées à leur sujet et partagé avec des tiers à des fins de marketing au cours de l’année civile passée et nous leur fournirons les coordonnées de ces tiers. Si vous vivez en Californie et que vous souhaitez une copie de ces informations, veuillez nous adresser une demande écrite par courriel à l’adresse monique@longtontranslation.com.
Votre droit de retirer votre consentement
Si vous nous avez accordé votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel et que vous souhaitez retirer ce consentement, vous avez le droit de le faire à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous avez une inquiétude concernant tout aspect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter autorité de contrôle compétente de l’UE.
Sachez que certains de ces droits peuvent être limités lorsque prévaut pour nous un intérêt impérieux ou l’obligation légale de poursuivre le traitement des données ou lorsque les données ne peuvent pas être divulguées en raison de nos obligations de confidentialité.
Veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse monique@longtontranslation.com si vous souhaitez que nous limitions l’utilisation et la communication de vos données à caractère personnel.
12. COLLECTE D’INFORMATION PAR D’AUTRES SITES
Ce site contient des liens vers d’autres sites qui peuvent appliquer des pratiques de collecte de données différentes des nôtres. Veuillez consulter les chartes de confidentialité des autres sites. En effet, LLS n’exerce aucun contrôle sur les informations qui sont communiquées à ces tiers ou collectées par ces derniers.
13. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications périodiques à la présente charte de confidentialité, soit en raison de nos activités, soit parce la loi nous y contraint, avec ou sans notification préalable. Si tel est le cas, nous mettrons à jour la présente charte de confidentialité pour refléter toutes modifications apportées à la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel. Nous vous avertirons en publiant une bannière informative sur ce site. Les révisions apportées à notre charte de confidentialité prendront effet à partir de leur publication sur ce site. La poursuite de votre utilisation de ce site après la publication de l’avis vaut acceptation de votre part de la présente charte de confidentialité et de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la gestion et de la conservation de vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente charte de confidentialité. Toutes les autres conditions sont intégrées par renvoi dans la présente charte de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la présente charte de confidentialité régulièrement pour rester informé de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel.
